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Dernière mise à jour : 5 Février 2024

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Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions de propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Clause de non-resposabilité

Clause de non-responsabilité

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Droit Applicable

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflits de lois.

Notre non-exercice d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes des présentes Conditions resteront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre Service et remplacent et annulent tout accord antérieur que nous aurions pu avoir concernant le Service.

Modifications

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